Le présent site est exploité par Artefact S.A., société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 813 939,90 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 418 267 704, située 19 rue Richer, 75009 Paris, France (ci-après « Artefact » ou « nous » ou « notre »).

Aux fins des lois applicables en matière de protection des données, y compris, mais sans s'y limiter, le règlement général de l'Union européenne sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (pris ensemble la « Réglementation sur les Données Personnelles »), Artefact est le Responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez (ci-après le « Responsable du traitement »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), ainsi que nos conditions générales et tout autre document auquel elle fait référence, décrit la manière dont nous recueillons et traitons les informations concernant les personnes qui visitent et utilisent ce site Internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.artefact3000.com/ (ci-après le « Site »).

En utilisant et en visitant le site web et/ou en nous soumettant vos données personnelles Data, et/ou en vous inscrivant en tant qu'utilisateur de nos services, vous êtes invité à lire et à accepter la présente politique de protection de la vie privée. Nous pouvons de temps à autre modifier notre politique de protection de la vie privée. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site web. Nous vous informerons de toute modification importante. Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 14 octobre 2024.

Notre Site peut contenir des liens et/ou des onglets vers et depuis les sites Web de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés (par exemple Startupinside et School of Data) ou encore vers des réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, X et YouTube) grâce à des liens hypertextes. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites web et/ou réseaux sociaux, veuillez noter que ces sites web et/ou réseaux sociaux ont leur propre politique de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre vos données personnelles à ces sites web et/ou réseaux sociaux.

Quelques définitions pour mieux comprendre notre politique de confidentialité : 

• "Archivage intermédiaire" : désigne le déplacement des données personnelles qui présentent encore pour Artefact un intérêt administratif, (comme en cas de contentieux) et/ou en cas d’obligation légale, dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des données personnelles concernées ou leur anonymisation.
• "Données Personnelles" : désignent des données à caractère personnel collectées et traitées par Artefact dans le cadre de votre utilisation de notre site, notamment lorsque vous complétez les formulaires d’inscription pour obtenir des renseignements sur nos activités, pour recevoir la newsletter, pour vous inscrire à nos événements proposés sur le Site, pour postuler à nos offres d’emploi, en nous contactant directement par courrier électronique et/ou par téléphone.
• "Personne concernée " : désigne la personne physique dont les données personnelles sont traitées par Artefact, notamment les utilisateurs du site, les prospects, les clients, les partenaires, les candidats à une offre d’emploi.
• "Responsable du traitement" : désigne la personne, physique ou morale, qui détermine les finalités de traitements et leurs moyens de mise en œuvre.
• "Sous-traitant" : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
• "Traitement" : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées par Artefact en sa qualité de responsable du traitement à partir des données personnelles collectées depuis le site ou directement auprès d’Artefact.

1. POURQUOI NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous recueillons vos données personnelles lors de votre navigation sur le site et lorsque vous remplissez l’un des formulaires sur notre site, et de manière générale dans le cadre de vos relations avec Artefact, dans les conditions indiquées ci-après.

Pour vous permettre l’utilisation du site
Lorsque vous naviguez sur le site, nous collectons des données de navigation par le biais de cookies dans les conditions indiquées dans la politique de gestion des cookies accessible ici. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’Artefact, pour lequel vos données personnelles sont conservées pendant la durée de la navigation sur le site.

Nous contacter
Lorsque vous nous envoyez un message via le formulaire de contact, nous recueillons et traitons votre prénom, votre nom, votre société, le secteur d’activités et votre fonction, votre adresse email, le pays de référence ainsi que l’objet et le contenu du message que vous envoyez.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à identifier les personnes qui nous contactent. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, il est possible que nous ne puissions pas traiter votre message correctement ou pas du tout.

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire pour répondre à votre message. Au terme de cette période, vos données personnelles peuvent être conservées en archivage intermédiaire à des fins probatoires pendant les délais de prescription légale.

Pour postuler à nous
Lorsque vous postulez un emploi via le formulaire de carrière, nous pouvons recueillir et traiter vos données personnelles, selon les informations que vous nous fournissez : votre prénom, votre nom de famille, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone (facultatif), votre profil LinkedIn (facultatif), le bureau et le poste pour lesquels vous postulez, votre CV et votre lettre de motivation.

La base juridique de ce traitement porte sur l’exécution de mesures précontractuelles en vue d’établir un contrat de travail.

Si votre candidature n’est pas retenue, nous supprimerons vos données personnelles, à moins que vous ne nous autorisiez à les conserver en vue de les utiliser pour de futures offres d’emploi. Lorsque vous aurez donné votre consentement, nous conserverons vos données personnelles pendant une durée de deux (2) ans, sauf à ce que vous retiriez votre consentement avant.

Si votre candidature est retenue, les données personnelles recueillies au cours du processus de recrutement seront transférées dans votre dossier personnel et conservées pendant la durée de votre emploi chez Artefact. Le cas échéant, une note d’information dédiée à part vous sera remise pour vous indiquer les finalités de traitement et leurs modalités de mise en œuvre.

Pour diffuser des contenus d'informations
Dans le cadre de la diffusion de vidéos, de podcasts ou encore des photos prises lors de nos événements, vos données d’identification (nom, prénom, photographie) et les informations relatives à votre vie professionnelle (votre fonction et votre société) sont collectées et traitées.

Ce traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée portant sur la diffusion de ces contenus d’informations sur notre site.

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée de la relation contractuelle afférente, puis en archivage intermédiaire pendant une durée de (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Pour exercer vos droits dans les conditions de l’article 3
Lorsque vous exercez une demande d’exercice de droits dans les conditions de l’article 3 – Vos droits, nous collectons et traitons votre adresse de courrier électronique, votre prénom et votre nom ainsi que le contenu de votre message que nous conservons en base active pendant la durée du traitement de la demande. À l’issue de cette période, vos données personnelles pourront être conservées en archivage intermédiaire à des fins probatoires pendant les délais de prescription légale.

2. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles ainsi collectées sont exclusivement destinées à l’usage exclusif des personnes habilitées en interne d’Artefact (notamment son équipe RH susceptible de gérer vos candidatures à nos offres d’emploi) ou à ses filiales, notamment aux fins de diffusion de leurs newsletters (ci-après le « Groupe Artefact »).

De même, les données personnelles sont destinées aux prestataires dont certains agissent en qualité de sous-traitants d’Artefact, à commencer par :

• Digital Seeder en charge de la maintenance et de l’hébergement du site et de vos données personnelles qui sont stockées sur les serveurs d’OVH situés dans l’Union européenne ;
• Greenhouse permettant de gérer vos candidatures à nos offres d’emploi ;
• Salesforce / Pardot éditant une solution CRM pour la gestion de nos prospects et de nos clients ;
• Nomination permettant la création de listes de diffusion de la newsletter destinée aux professionnels ;
• GoTo permettant de réaliser des visioconférences.

3. VOS DROITS

En tant que personne concernée, et conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des données personnelles vous concernant. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, ainsi qu’à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, et d’exercer le droit à la limitation des traitements. Enfin, vous avez le droit de définir des lignes directrices générales et spécifiques définissant la manière dont vous entendez exercer ces droits après votre décès.

Droits d'accès
Vous avez la possibilité d’obtenir d’Artefact la confirmation que les Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander à Artefact la rectification ou l’effacement de données personnelles, ou une limitation du traitement de ses données personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
• lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert. Artefact fournit une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement. Artefact peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement. Le droit d’obtenir une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droits de rectification
Vous avez la possibilité d’obtenir d’Artefact dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez aussi la possibilité d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droits à l'effacement
Vous avez la possibilité d’obtenir d’Artefact l’effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par Artefact ;
• Vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• Vous avez exercé votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• Les données personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.

Droits à la limitation
Vous avez la possibilité d’obtenir d’Artefact la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Artefact vérifie l’exactitude des données personnelles suite à votre contestation quant à l’exactitude des données personnelles ;
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
• Artefact n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
• Vous vous êtes opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et Artefact vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.

Droit à la portabilité des données
Vous avez la possibilité de recevoir d’Artefact les données personnelles vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

• Le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement ou sur un contrat
• Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité, vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement par Artefact à un autre responsable de traitement qu’elle désignera lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’intérêt légitime d’Artefact. Cette dernière ne traitera alors plus les données personnelles, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et les droits et libertés ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Directives post-mortem
Vous avez la possibilité de communiquer à Artefact des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

En l’absence de toute directive, les héritiers de la personne concernée peuvent s’adresser à Artefact afin de/d’:

• accéder au traitement personnel Data permettant "l 'organisation et le règlement de la succession du défunt" ;
• recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
• s’opposer à la poursuite du Traitement de ses données personnelles.

En tout état de cause, vous avez la possibilité d’indiquer à Artefact, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que ses données personnelles soient communiquées à un tiers.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy@artefact.com ou par courrier à Ydès Avocats, 12, Cours Albert1er 75008 Paris, France.

Artefact dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour vous répondre. Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux mois par Artefact qui vous le notifiera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de suppression de vos données personnelles et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos données personnelles, Artefact pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente localement, par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France, si vous estimez qu’un Traitement vous concernant n’est pas conforme à la Réglementation sur les Données Personnelles à l’adresse suivante :

CNIL - Service des plaintes
3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22

4. OÙ NOUS STOCKONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles peuvent être transférées et stockées dans un lieu situé en dehors de l’Espace économique européen (“EEE”). Par exemple, certaines sociétés du Groupe Artefact sont situées en dehors de l’EEE. Dans ce cas, nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité. Tout transfert de vos données personnelles en dehors de l’EEE sera basé sur une décision d’adéquation ou sera régi par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans leur version en vigueur.

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Sur notre Site, chaque fois que vous pouvez saisir des données de manière active, nous utilisons des systèmes de chiffrement, tels que SSL (Secure Socket Layer), afin de protéger vos données personnelles. Nous sécurisons notre site et d’autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la distribution de vos données par des personnes non autorisées.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous transmettez sur notre site ; toute transmission est à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour tenter d’empêcher tout accès, destruction ou altération non autorisé des données. Au fur et à mesure des progrès technologiques, nous actualisons et renforçons régulièrement les mesures de sécurité et d’organisation afin de conserver un niveau de sécurité adéquat.

6. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET CONTACT

Si vous avez d’autres questions concernant cette politique, veuillez nous contacter :
Ydès Avocats
12, Cours Albert1er
75008 Paris
Paris (France)
privacy@artefact.com